Contrat d'engagement à respecter les Principes de la République (...)

Qu’est-ce que le Contrat d’engagement à respecter les principes de la République?

Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République est un acte qui concerne tout étranger qui sollicite un document de séjour. En le signant, il s’oblige à ne pas enfreindre l’un ou plusieurs des principes qui constituent le socle de la République et garantit la cohésion de la société française.

L’engagement de l’étranger a une portée concrète sur son droit au séjour, c’est-à-dire que la signature du contrat est indispensable pour toute demande de document de séjour, en première demande et en renouvellement, et que le respect des principes de la République est vérifié durant toute la durée de présence en France.

Nous vous présentons les informations à connaître.

A ne pas confondre avec le Contrat d’intégration républicaine (CIR)  qui est un contrat conclu entre l’État français et vous, par lequel vous vous engagez à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont demandées.

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La suite ici :

Le contrat téléchargeable ici en  Français... 

Il est également proposé  traduit dans plusieurs langues sur le site du Ministère de l'Intérieur :

Pour faciliter la compréhension du contrat d'engagement à respecter les principes de la République française, le manuscrit du document est disponible en plusieurs langues :

• Anglais
• Arabe
• Chinois
• Russe
• Turc
• Albanais
• Arménien
• Pashto
• Dari
• Farsi
• Kinyarwanda
• Kirundi
• Somali
• Créole haïtien
• Comorien
• Espagnol
• Portugais
• Ourdou
• Bengali
• Tamoul
• Thaï
• Tibétain
• Tigrinya

C'est le document en langue française que vous devez renseigner, signer, puis déposer sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France, lors d'une demande de titre de séjour.

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